Dernière mise à jour : 01 avril 2021

La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données »). La Politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services de la société « Global Technologies & Energie Holding (GTEH) » via le site internet www.vehistoric.com . Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV et CGU. La Société « Global Technologies & Energie Holding (GTEH) » est une SARL unipersonnelle sis à Abidjan Cocody 2 Plateaux - 28 BP 1676 Abidjan 28 - RCCM N° : CI-ABJ-2020-B-08881. Son email est le suivant : infos@vehistoric.com . Si vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.

Généralités

Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse. Les administrateurs, les employés de la société ont la possibilité de consulter les données des utilisateurs afin de traiter la requête de services.

Qui collecte vos données personnelles ?

Le site Internet www.vehistoric.com (ci-après le « Site ») est édité par la société « Global Technologies & Energie Holding (GTEH) » (ci-après la « Société »). Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés de la loi Ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018. A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pièce d’identité, plaque d’immatriculation, identifiant, mot passe. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

• En cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale ;

• Si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;

• Si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;

• Si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ou trois (3) mois après la fermeture du compte utilisateur ;

• Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;

• Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;

• La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement électronique et technologie publicitaire.
Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, les données personnelles des Utilisateurs sont hébergés par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé́ HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

La Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire sur un serveur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience et de trafic du Site et de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
• Des finalités précises des cookies utilisés ;

• De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
• Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies. Si l’Utilisateur souhaite supprimer des cookies déjà présents sur son ordinateur, l’Utilisateur doit se reporter aux instructions de l’éditeur de son navigateur en sélectionnant l’option « Aide ».

Comment sont hébergées les données ?

Les données des Utilisateurs sont hébergées par la société par HOSTINGER, dont le siège social est situé́ HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Quelles données de connexion sont-elles collectées ?

En vertu de la loi Ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur doit être informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus avec la possibilité de renouveler le mot de passe chaque 3 mois conformément aux dispositions de sécurité. Pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu, la société collecte :
- Identifiant (log accès) ;
- Mot de passe.
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir : Au moment de la création du compte, les données collectées sont : • Les nom et prénom ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement : • Le type de paiement utilisé ;
• La référence du paiement ;
• Le montant ;
• La date et l'heure de la transaction.

Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Les Utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références utilisateur de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale.
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la loi Ivoirienne N° 2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, à l’information, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

Le droit d’accès : La Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.

Le droit à l’information : La société s’engage à informer l’utilisateur des traitements effectués sur ses données personnelles.

Le droit de rectification : L’utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.

Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.

Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.

Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.

Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante : Abidjan Cocody 2 Plateaux - 28 BP 1676 Abidjan 28 - RCCM N° : CI-ABJ-2020-B-08881, soit par courriel à infos@vehistoric.com. La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables du cadre légal.

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

La Société peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : infos@vehistoric.com

Comment sont enregistrées les données bancaires ?

La société n’utilise pas des cartes bancaires ou de chèque pour les frais de services. Elle utilise principalement des API de paiements (Paypal, Visa, MasterCard, Cinetpay, Payplus Africa) via des partenaires de paiements. Ainsi la société décline toute sa responsabilité sur les transactions monétaires électroniques effectuées par l’utilisateur.

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?

La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente plus précisément par l’apparition la dernière date de modification sur la 1ère ligne.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter la Société ?

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : politique.confidentialite@vehistoric.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Abidjan Cocody 2 Plateaux - 28 BP 1676 Abidjan 28 - RCCM N° : CI-ABJ-2020-B-08881. Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) à l’adresse mail suivante: courrier@artci.ci .